Document parlementaire 09K0209-1857-1858

Projet de loi qui approuve la Convention conclue le 17 février 1858, au sujet de la résiliation du bail de l'établissement séricicole d'Uccle et de la vente des terrains, bâtiments et plantations de cet établissement. (Ratification)

Fiche complète
26/05/1858
Vote Chambre 15/06/1858
Vote Sénat 28/06/1858
Date de la loi 09/07/1858
Date moniteur 10/07/1858
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-K0209/001-1857-1858
00/000-K0232/001-1857-1858
00/000-S0098/001-1857-1858
00/000-S0119/001-1857-1858
Document Chambre   09K0209
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/05/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/06/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0232
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   09S0098
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/06/1858
Document Sénat
Document suivant
  09S0119
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/06/1858   EN DISCUSSION
15/06/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/06/1858   EN DISCUSSION
28/06/1858   EN DISCUSSION
28/06/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES