	Fiche complète
	03/06/1858
Vote Chambre	17/11/1858
Vote Sénat	21/12/1858
Date de la loi	29/12/1858
Date moniteur	30/12/1858
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0228/001-1857-1858 00/000-K0254/001-1857-1858 00/000-S0010/001-1858-1859
Document Chambre	09K0228 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/06/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/11/1858
Document Chambre Document suivant	09K0254 RAPPORT
Date de dépôt	13/07/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyppolite, de Boe (Auteur)
Document Sénat	09S0010 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Block (Auteur)
Date de fin	21/12/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1858 EN DISCUSSION 17/11/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1858 EN DISCUSSION 21/12/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| TERRITOIRE