Document parlementaire 09K0239-1857-1858

Rapport sur la pétition de fabricants de sulfate de soude, analysée dans la séance du 20 avril 1858, relative au droit d'entrée sur le sulfate de soude.

	Fiche complète
	11/06/1858
Vote Chambre	17/06/1858
Documents principaux	00/000-K0239/001-1857-1858
Document Chambre	09K0239 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
Date de fin	17/06/1858
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/06/1858   EN DISCUSSION 17/06/1858   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES