Document parlementaire 09K0239-1857-1858

Rapport sur la pétition de fabricants de sulfate de soude, analysée dans la séance du 20 avril 1858, relative au droit d'entrée sur le sulfate de soude.

Fiche complète
11/06/1858
Vote Chambre 17/06/1858
Documents principaux 00/000-K0239/001-1857-1858
Document Chambre   09K0239
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1858
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Sabatier (Auteur)
Date de fin 17/06/1858
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1858   EN DISCUSSION
17/06/1858   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES