Document parlementaire 09KSANS_DOCUMENT-ZONDER_DOCUMENT-1860-1861

Projet de loi qui ouvre un crédit provisoire de 460 000 francs au Département des Affaires étrangères.

	Fiche complète
	21/12/1860
Vote Chambre	21/12/1860
Vote Sénat	22/12/1860
Date de la loi	26/12/1860
Date moniteur	29/12/1860
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-KSANS/DOCUMENT-ZONDER/DOCUMENT/001-1860-1861
Document Chambre	09KSANS/DOCUMENT-ZONDER/DOCUMENT (pas disponible) PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1860   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1860   EN DISCUSSION 22/12/1860   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES