Document parlementaire 09S0002-0000-1859

Rapport de la troisième Commission, composée des sénateurs des provinces de Liège, Luxembourg et Flandre occidentale, chargée de vérifier les pouvoirs des sénateurs élus par l'arrondissement de Louvain. (Vérification des pouvoirs de M. le baron d'Overschie de Neeryssche et de M. de la Coste - Ils réunissent les conditions d'éligibilité - Pétition demandant l'annulation des élections du chef de manœuvres illégales et de corruption : menaces de retrait de bail par des propriétaires, menaces de faire usage de peines religieuses par le clergé, distribution d'argent sous le prétexte de frais de voyage et de nourriture - Aucune majorité n'a pu se former en commission, ni pour une enquête ni pour la validation)

	Fiche complète
	13/07/1859
Documents principaux	00/000-S0002/001-0000-1859
Document Sénat	09S0002 RAPPORT
Date de dépôt	13/07/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Doc. 09S0011-0000-1859
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/07/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS