Document parlementaire 09S0018-1860-1861

Rapport sur la demande de grande naturalisation des trois sieurs Biver, propriétaires à Fouche (Luxembourg).

	Fiche complète
	20/12/1860
Vote Sénat	30/05/1861
Documents principaux	00/000-S0018/001-1860-1861
Document Sénat	09S0018 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	20/12/1860
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	21/12/1860
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 09K0009-1860-1861
Date de fin	30/05/1861
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS