Document parlementaire 09S0018-1860-1861

Rapport sur la demande de grande naturalisation des trois sieurs Biver, propriétaires à Fouche (Luxembourg).

Fiche complète
20/12/1860
Vote Sénat 30/05/1861
Documents principaux 00/000-S0018/001-1860-1861
Document Sénat   09S0018
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 20/12/1860
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération 21/12/1860
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 09K0009-1860-1861
Date de fin 30/05/1861
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS