Document parlementaire 09S0029-1857-1858

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante dans son sein, par suite du décès de M. Delebecque.

	Fiche complète
	26/02/1858
Documents principaux	00/000-S0029/001-1857-1858
Document Sénat	09S0029 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/02/1858
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION