	Fiche complète
	28/02/1863
Vote Chambre	21/06/1864
Vote Sénat	13/07/1864
Date de la loi	16/07/1864
Date moniteur	21/07/1864
Moniteur n°	203
Documents principaux	00/000-K0094/001-1862-1863 00/000-K0032/001-1863-1864 00/000-S0054/001-1863-1864 00/000-S0058/001-1863-1864
Document Chambre	10K0094 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1863
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1864
Document Chambre Document suivant	10K0032 RAPPORT
Date de dépôt	13/01/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	10S0054 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/07/1864
Document Sénat Document suivant	10S0058 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lonhienne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/06/1864 EN DISCUSSION 21/06/1864 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/07/1864 EN DISCUSSION 13/07/1864 EN DISCUSSION 13/07/1864 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS