Document parlementaire 10K0217-1861-1862

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 23 juillet 1862 entre la Belgique et la Grande-Bretagne, ainsi que le Protocole additionnel de la même date. (Ratification)

	Fiche complète
	25/07/1862
Vote Chambre	13/08/1862
Vote Sénat	21/08/1862
Date de la loi	31/08/1862
Date moniteur	01/09/1862
Moniteur n°	244
Documents principaux	00/000-K0217/001-1861-1862 00/000-K0228/001-1861-1862 00/000-K0232/001-1861-1862 00/000-S0116/001-1861-1862 00/000-S0122/001-1861-1862
Document Chambre	10K0217 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/07/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/07/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes, et Supplément - Intitulé de la loi : Loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 23 juillet 1862 entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.
Date de fin	13/08/1862
Document Chambre Document suivant	10K0228 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0232 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/08/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Philippe, Kervyn de Volkaersbeke (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur) , Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
Commentaire	Et Proposition
Document Sénat	10S0116 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/08/1862
Document Sénat Document suivant	10S0122 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/08/1862   EN DISCUSSION 12/08/1862   EN DISCUSSION 13/08/1862   EN DISCUSSION 13/08/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/08/1862   EN DISCUSSION 21/08/1862   EN DISCUSSION 21/08/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL