Document parlementaire 10S0062-1861-1862

Rapport sur la requête de plusieurs électeurs de Gand se plaignant de manoeuvres qui ont altéré la sincérité des listes électorales, et demandant qu'il soit pris des mesures pour réprimer les abus qu'ils signalent. (Révision annuelle des listes électorales - Pouvoir de l'Administration des Finances - Cens électoral - Rôle de l'administration communale en matière électorale)

	Fiche complète
	08/05/1862
Vote Sénat	29/07/1862
Documents principaux	00/000-S0062/001-1861-1862
Document Sénat	10S0062 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Rasse (Auteur)
Date de fin	29/07/1862
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/07/1862   EN DISCUSSION 29/07/1862   EN DISCUSSION 29/07/1862   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES