Document parlementaire 11K0004-0000-1864

Projet de loi allouant un crédit spécial de 210 000 francs au Département des Travaux publics, pour l'acquisition d'un immeuble destiné à l'installation d'une partie des bureaux de l'Administration centrale.

	Fiche complète
	26/08/1864
Vote Chambre	01/09/1864
Vote Sénat	09/09/1864
Date de la loi	14/09/1864
Date moniteur	18/09/1864
Moniteur n°	262
Documents principaux	00/000-K0004/001-0000-1864 00/000-K0023/001-0000-1864 00/000-S0010/001-0000-1864
Document Chambre	11K0004 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/08/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/08/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/09/1864
Document Chambre Document suivant	11K0023 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Moor (Auteur)
Document Sénat	11S0010 RAPPORT
Date de dépôt	07/09/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Stiellemans (Auteur)
Date de fin	09/09/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/09/1864   EN DISCUSSION 01/09/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/09/1864   EN DISCUSSION 09/09/1864   EN DISCUSSION 09/09/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES