Document parlementaire 11K0004-1867-1868

Projet de loi portant révision du Livre Ier, Titre VIII, du Code de commerce.

	Fiche complète
	23/10/1867
Vote Chambre	14/12/1869
Documents principaux	00/000-K0004/001-1867-1868 00/000-K0024/001-1869-1870 00/000-K0025/001-1869-1870 00/000-K0027/001-1869-1870 00/000-K0028/001-18691870 00/000-S0016/001-1869-1870
Document Chambre	11K0004 RAPPORT
Date de dépôt	23/10/1867
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Dupont (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre I, Titre VIII, du projet Doc. 11K0029-1864-1865
Date de fin	14/12/1869
Document Chambre Document suivant	12K0024 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1869
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Chambre Document suivant	12K0025 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1869
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	12K0027 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/12/1869
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Chambre Document suivant	12K0028 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	08/12/1869
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	12S0016 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1869
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/11/1868   EN DISCUSSION 02/12/1869   EN DISCUSSION 03/12/1869   EN DISCUSSION 04/12/1869   EN DISCUSSION 07/12/1869   EN DISCUSSION 08/12/1869   EN DISCUSSION 14/12/1869   EN DISCUSSION 14/12/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL