Document parlementaire 11K0005-0000-1864

Projet de loi allouant un crédit spécial de 6 000 000 de francs au Département des Travaux publics pour extension du matériel de traction et de transport, ainsi que pour l'exécution de travaux de construction sur le chemin de fer de l'Etat.

Fiche complète
26/08/1864
Vote Chambre 31/08/1864
Vote Sénat 09/09/1864
Date de la loi 14/09/1864
Date moniteur 18/09/1864
Moniteur n° 262
Documents principaux 00/000-K0005/001-0000-1864
00/000-K0022/001-0000-1864
00/000-S0008/001-0000-1864
Document Chambre   11K0005
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/08/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/08/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/08/1864
Document Chambre
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  11K0022
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat   11S0008
RAPPORT
Date de dépôt 07/09/1864
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
Date de fin 09/09/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/08/1864   EN DISCUSSION
31/08/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/09/1864   EN DISCUSSION
09/09/1864   EN DISCUSSION
09/09/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES