	Fiche complète
	21/11/1866
Documents principaux	00/000-K0006/001-1866-1867
Document Chambre	11K0006 PROJET D'ADRESSE
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/11/1866
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/11/1866 EN DISCUSSION 21/11/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL