Document parlementaire 11K0008-1867-1868

Projet de loi modifiant l'article 1er de la loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée, et assimilant le grade des fonctionnaires du corps de l'intendance militaire à celui des employés du service administratif.

Fiche complète
25/10/1867
Documents principaux 00/000-K0008/001-1867-1868
00/000-K0068/001-1967-1868
Document Chambre   11K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/10/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/10/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 08/07/1870
Document Chambre
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  11K0068
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS