Document parlementaire 11K0008-1867-1868

Projet de loi modifiant l'article 1er de la loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée, et assimilant le grade des fonctionnaires du corps de l'intendance militaire à celui des employés du service administratif.

	Fiche complète
	25/10/1867
Documents principaux	00/000-K0008/001-1867-1868 00/000-K0068/001-1967-1868
Document Chambre	11K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/10/1867
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/10/1867
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
Document Chambre Document suivant	11K0068 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS