Document parlementaire 11K0009-1866-1867

Rapport déposé par M. le Ministre de la Justice relatif au crédit alloué par la loi du 28 août 1865 pour couvrir les dépenses de la fabrication, dans les prisons, de produits pour l'exportation en 1865.

	Fiche complète
	21/11/1866
Documents principaux	00/000-K0009/001-1866-1867
Document Chambre	11K0009 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1866
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES