Document parlementaire 11K0018-1864-1865

Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux. (Subventions fixées par le conseil communal sous l'approbation de la députation permanente du conseil provincial)

Fiche complète
17/11/1864
Vote Chambre 28/02/1866
Vote Sénat 13/03/1866
Date de la loi 19/03/1866
Date moniteur 21/03/1866
Moniteur n° 80
Documents principaux 00/000-K0018/001-1864-1865
00/000-K0014/001-1865-1866
00/000-K0063/001-1865-1866
00/000-S0059/001-1865-1866
00/000-S0062/001-1865-1866
Document Chambre   11K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/02/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0014
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Dupont (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0063
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Dupont (Auteur)
Document Sénat   11S0059
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/03/1866
Document Sénat
Document suivant
  11S0062
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/01/1866   EN DISCUSSION
28/02/1866   EN DISCUSSION
28/02/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1866   EN DISCUSSION
13/03/1866   EN DISCUSSION
13/03/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ROUTES