	Fiche complète
	17/11/1864
Vote Chambre	28/02/1866
Vote Sénat	13/03/1866
Date de la loi	19/03/1866
Date moniteur	21/03/1866
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K0018/001-1864-1865 00/000-K0014/001-1865-1866 00/000-K0063/001-1865-1866 00/000-S0059/001-1865-1866 00/000-S0062/001-1865-1866
Document Chambre	11K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1866
Document Chambre Document suivant	11K0014 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Dupont (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0063 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Dupont (Auteur)
Document Sénat	11S0059 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/03/1866
Document Sénat Document suivant	11S0062 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/01/1866 EN DISCUSSION 28/02/1866 EN DISCUSSION 28/02/1866 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1866 EN DISCUSSION 13/03/1866 EN DISCUSSION 13/03/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ROUTES