Document parlementaire 11K0019-1864-1865

Projet de loi modifiant les dispositions légales en vigueur sur les servitudes militaires. (Concerne l'entretien, la réparation, la restauration et la reconstruction de la zone autour de l'esplanade de la citadelle du Nord d'Anvers - Cours d'eau Vorsche-Schyn)

Fiche complète
17/11/1864
Vote Chambre 23/02/1870
Vote Sénat 24/03/1870
Date de la loi 28/03/1870
Date moniteur 02/04/1870
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K0019/001-1864-1865
00/000-K0072/001-1869-1870
00/000-S0026/001-1869-1870
00/000-S0038/001-1869-1870
Document Chambre   11K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0072
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   12S0026
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1870
Document Sénat
Document suivant
  12S0038
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Sacqueleu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1870   EN DISCUSSION
23/02/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1870   EN DISCUSSION
24/03/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | SERVITUDES