	Fiche complète
	21/12/1865
Vote Chambre	27/02/1866
Vote Sénat	07/03/1866
Date de la loi	15/11/1866
Date moniteur	09/12/1866
Moniteur n°	343
Documents principaux	00/000-K0020/001-1865-1866 00/000-K0071/001-1865-1866 00/000-S0057/001-1865-1866
Document Chambre	11K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1866
Document Chambre Document suivant	11K0071 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Elias (Auteur)
Document Sénat	11S0057 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1866
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	07/03/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1866 EN DISCUSSION 27/02/1866 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1866 EN DISCUSSION 07/03/1866 EN DISCUSSION 07/03/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TAXES \| ROUTES