Document parlementaire 11K0021-1865-1866

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1866.

	Fiche complète
	21/12/1865
Vote Chambre	22/12/1865
Vote Sénat	23/12/1865
Date de la loi	26/12/1865
Date moniteur	28/12/1865
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K0021/001-1865-1866 00/000-K0023/001-1865-1866 00/000-S0016/001-1865-1866
Document Chambre	11K0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1865
Document Chambre Document suivant	11K0023 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Wandre (Auteur)
Document Sénat	11S0016 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin	23/12/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1865   EN DISCUSSION 23/12/1865   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES