	Fiche complète
	28/11/1866
Vote Chambre	16/05/1867
Vote Sénat	24/05/1867
Date de la loi	07/06/1867
Date moniteur	09/06/1867
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-K0021/001-1866-1867 00/000-K0116/001-1866-1867 00/000-K0171/001-1866-1867 00/000-S0070/001-1866-1867
Document Chambre	11K0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/05/1867
Document Chambre Document suivant	11K0116 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, de Vrière (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0171 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1867
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur) , François, Moncheur (Auteur)
Commentaire	Article additionnel
Document Sénat	11S0070 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1867
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	24/05/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1867 EN DISCUSSION 11/05/1867 EN DISCUSSION 14/05/1867 EN DISCUSSION 15/05/1867 EN DISCUSSION 16/05/1867 EN DISCUSSION 16/05/1867 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1867 EN DISCUSSION 24/05/1867 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS DIRECTS \| PEREQUATION \| PROPRIETE