Document parlementaire 11K0022-1864-1865

Projet de loi portant prorogation de la loi relative aux étrangers.

	Fiche complète
	17/11/1864
Vote Chambre	29/06/1865
Vote Sénat	05/07/1865
Date de la loi	07/07/1865
Date moniteur	11/07/1865
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0022/001-1864-1865 00/000-K0206/001-1864-1865 00/000-K0236/001-1864-1865 00/000-K0243/001-1864-1865 00/000-S0123/001-1864-1865 00/000-S0128/001-1864-1865
Document Chambre	11K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1865
Document Chambre Document suivant	11K0206 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, de Vrière (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0236 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/06/1865
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0243 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/06/1865
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur)
Document Sénat	11S0123 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/07/1865
Document Sénat Document suivant	11S0128 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1865   EN DISCUSSION 23/06/1865   EN DISCUSSION 24/06/1865   EN DISCUSSION 27/06/1865   EN DISCUSSION 28/06/1865   EN DISCUSSION 29/06/1865   EN DISCUSSION 29/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1865   EN DISCUSSION 05/07/1865   EN DISCUSSION 05/07/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS