Document parlementaire 11K0025-1864-1865

Projet de loi portant interprétation de l'article 3 de la loi du 29 floréal an X. (Concerne le poids des voitures employées au roulage et aux messageries - Constatation du poids des voitures au moyen de ponts à bascule établis sur les routes)

	Fiche complète
	17/11/1864
Documents principaux	00/000-K0025/001-1864-1865 00/000-K0023/001-1869-1870
Document Chambre	11K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
Document Chambre Document suivant	12K0023 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Naeyer (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1869   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | POIDS ET MESURES