Document parlementaire 11K0029-1864-1865

Projet de loi portant révision du Code de commerce.

	Fiche complète
	17/11/1864
Documents principaux	00/000-K0029/001-1864-1865 00/000-K0270/001-1864-1865 00/000-K0058/001-1866-1867 00/000-K0076/001-1866-1867 00/000-K0091/001-1866-1867 00/000-K0004/001-1867-1868 00/000-K0014/001-1867-1868 00/000-K0033/001-1869-1870 00/000-K0057/001-1869-1870 00/000-K0200/001-1869-1870 00/000-K0201/001-1869-1870 00/000-K0202/001-1869-1870 00/000-K0203/001-1869-1870 00/000-K0204/001-1869-1870
Document Chambre	11K0029 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0270 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Jamar (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre I, Titre V, faisant l'objet du projet Doc. 11K0270-1864-1865
Document Chambre Document suivant	11K0058 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre I, Titre I, faisant l'objet du projet Doc. 11K0058-1866-1867
Document Chambre Document suivant	11K0076 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre I, Titre II, faisant l'objet du projet Doc. 11K0058-1866-1867
Document Chambre Document suivant	11K0091 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre I, Titre IV, faisant l'objet du projet Doc. 11K0058-1866-1867
Document Chambre Document suivant	11K0004 RAPPORT
Date de dépôt	23/10/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Dupont (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre I, Titre VIII, faisant l'objet du projet Doc. 11K0004-1867-1868
Document Chambre Document suivant	11K0014 RAPPORT
Date de dépôt	31/10/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre I, Titre VII
Document Chambre Document suivant	12K0033 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/12/1869
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre I, Titre VII
Document Chambre Document suivant	12K0057 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre I, Titre IX
Document Chambre Document suivant	12K0200 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titres I à VIII
Document Chambre Document suivant	12K0201 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre IX
Document Chambre Document suivant	12K0202 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre X
Document Chambre Document suivant	12K0203 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre XI
Document Chambre Document suivant	12K0204 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titres XII à XIV
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1869   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL