	Fiche complète
	16/01/1866
Vote Chambre	21/02/1866
Vote Sénat	27/02/1866
Date de la loi	05/03/1866
Date moniteur	07/03/1866
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0029/001-1865-1866 00/000-K0056/001-1865-1866 00/000-S0038/001-1865-1866 00/000-S0046/001-1865-1866
Document Chambre	11K0029 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1866
Document Chambre Document suivant	11K0056 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	11S0038 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/02/1866
Document Sénat Document suivant	11S0046 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/02/1866 EN DISCUSSION 21/02/1866 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1866 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/02/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES