	Fiche complète
	18/11/1864
Documents principaux	00/000-K0031/001-1864-1865 00/000-K0081/001-1869-1870
Document Chambre	11K0031 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1864
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1864
Date d'envoi	18/11/1864
Auteur(s)	Philippe, Jacobs (Auteur) , Jean-Baptiste, Hayez (Auteur) , Jean (JOHAN, Delaet (Auteur) , Charles, d'Hane-Steenhuyse (Auteur) , Adolphe, du Bois d'Aische (Auteur)
Document Chambre Document suivant	12K0081 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Jacobs (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1870 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| SERVITUDES