	Fiche complète
	16/01/1866
Vote Chambre	30/01/1866
Vote Sénat	07/02/1866
Date de la loi	10/02/1866
Date moniteur	15/02/1866
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-K0031/001-1865-1866 00/000-K0049/001-1865-1866 00/000-S0030/001-1865-1866
Document Chambre	11K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/01/1866
Document Chambre Document suivant	11K0049 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Michel, Funck (Auteur)
Document Sénat	11S0030 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1866
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Sacqueleu (Auteur)
Date de fin	07/02/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1866 EN DISCUSSION 30/01/1866 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/02/1866 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/02/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES