Document parlementaire 11K0034-1867-1868

Projet de loi autorisant la vente à la ville de Liège de la caserne du Pont-Maghin, au prix de 92 000 francs, et allouant un crédit spécial d'une pareille somme au Département de la Guerre.

	Fiche complète
	03/12/1867
Vote Chambre	17/12/1867
Vote Sénat	21/12/1867
Date de la loi	28/12/1867
Date moniteur	31/12/1867
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0034/001-1867-1868 00/000-K0051/001-1867-1868 00/000-S0030/001-1867-1868
Document Chambre	11K0034 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1867
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1867
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1867
Document Chambre Document suivant	11K0051 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Rossius (Auteur)
Document Sénat	11S0030 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1867
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	21/12/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1867   EN DISCUSSION 17/12/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1867   EN DISCUSSION 21/12/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES