Document parlementaire 11K0035-1867-1868

Projet de loi allouant un crédit de 485 000 francs au Département des Travaux publics.

	Fiche complète
	03/12/1867
Documents principaux	00/000-K0035/001-1867-1868 00/000-K0083/001-1867-1868
Document Chambre	11K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1867
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1867
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
Document Chambre Document suivant	11K0083 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1868
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES