Document parlementaire 11K0036-1867-1868

Projet de loi allouant un crédit spécial de 75 000 francs au Département des Finances, pour le service de l'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

	Fiche complète
	03/12/1867
Vote Chambre	19/12/1867
Vote Sénat	21/12/1867
Date de la loi	28/12/1867
Date moniteur	31/12/1867
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0036/001-1867-1868 00/000-K0059/001-1867-1868 00/000-S0033/001-1867-1868
Document Chambre	11K0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1867
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1867
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1867
Document Chambre Document suivant	11K0059 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dominique, Jonet (Auteur)
Document Sénat	11S0033 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1867
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	21/12/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1867   EN DISCUSSION 19/12/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1867   EN DISCUSSION 21/12/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES