Document parlementaire 11K0043-1864-1865

Réponses de M. le Ministre de l'Intérieur aux renseignements demandés dans la séance du 2 décembre relatifs à l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	06/12/1864
Documents principaux	00/000-K0043/001-1864-1865
Document Chambre	11K0043 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1864
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE