Document parlementaire 11K0043-1865-1866

Projet de loi relatif aux mesures à prendre contre le typhus contagieux épizootique. (Mesures contre l'invasion ou l'existence de maladies épizootiques dans l'intérieur du pays ou sur les frontières en ce qui concerne les relations de commerce avec l'étranger)

Fiche complète
23/01/1866
Vote Chambre 30/01/1866
Vote Sénat 03/02/1866
Date de la loi 07/02/1866
Date moniteur 10/02/1866
Moniteur n° 41
Documents principaux 00/000-K0043/001-1865-1866
00/000-K0051/001-1865-1866
00/000-K0053/001-1865-1866
00/000-S0024/001-1865-1866
00/000-S0026/001-1865-1866
Document Chambre   11K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1866
Document Chambre
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  11K0051
RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Chambre
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  11K0053
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 26/01/1866
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   11S0024
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/02/1866
Document Sénat
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  11S0026
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/01/1866   EN DISCUSSION
30/01/1866   EN DISCUSSION
30/01/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/02/1866   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/02/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | BETAIL