	Fiche complète
	20/12/1866
Vote Chambre	21/12/1866
Vote Sénat	22/12/1866
Date de la loi	26/12/1866
Date moniteur	29/12/1866
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0050/001-1866-1867 00/000-K0055/001-1866-1867
Document Chambre	11K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1866
Document Chambre Document suivant	11K0055 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-François, Vleminckx (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1866 EN DISCUSSION 21/12/1866 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1866 EN DISCUSSION 22/12/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT