Document parlementaire 11K0050-1867-1868

Projet de loi qui ouvre aux Départements de l'Intérieur, des Travaux publics et de la Guerre, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1868.

	Fiche complète
	14/12/1867
Vote Chambre	18/12/1867
Vote Sénat	19/12/1867
Date de la loi	28/12/1867
Date moniteur	31/12/1867
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0050/001-1867-1868 00/000-K0053/001-1867-1868 00/000-S0028/001-1867-1868
Document Chambre	11K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1867
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1867
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1867
Document Chambre Document suivant	11K0053 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat	11S0028 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1867
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	19/12/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1867   EN DISCUSSION 18/12/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1867   EN DISCUSSION 19/12/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES