Document parlementaire 11K0058-1866-1867

Projet de loi contenant les titres I, II, III et IV du livre Ier du Code de commerce.

	Fiche complète
	17/01/1867
Vote Chambre	17/12/1869
Documents principaux	00/000-K0058/001-1866-1867 00/000-K0076/001-1866-1867 00/000-K0091/001-1866-1867 00/000-K0028/001-1867-1868 00/000-K0027/001-1868-1869 00/000-K0033/001-1869-1870 00/000-K0036/001-1869-1870 00/000-S0018/001-1869-1870 00/000-S0033/001-1869-1870 00/000-S0044/001-1869-1870
Document Chambre	11K0058 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1867
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre I, Titre I, du projet Doc. 11K0029-1864-1865
Date de fin	17/12/1869
Document Chambre Document suivant	11K0076 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre I, Titre II, du projet Doc. 11K0029-1864-1865
Document Chambre Document suivant	11K0091 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre I, Titre IV, du projet Doc. 11K0029-1864-1865
Document Chambre Document suivant	11K0028 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/11/1867
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Supplément
Document Chambre Document suivant	12K0027 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1868
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	12K0033 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/12/1869
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	12K0036 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	16/12/1869
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	12S0018 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/12/1869
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	12S0033 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Sénat Document suivant	12S0044 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/03/1870
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jonathan, Bischoffsheim (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1869   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/12/1869   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/1869   EN DISCUSSION 17/12/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1870   EN DISCUSSION 24/03/1870   EN DISCUSSION 24/03/1870   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL