Document parlementaire 11K0062-1867-1868

Projet de loi portant abrogation de l'article 13 de la loi du 18 juin 1842, sur les marchands ambulants. (Certificats dont les marchands ambulants devraient être munis délivrés trop facilement - Police induite en erreur - Protection des colporteurs honnêtes)

	Fiche complète
	20/12/1867
Documents principaux	00/000-K0062/001-1867-1868 00/000-K0079/001-1867-1868
Document Chambre	11K0062 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1867
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1867
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
Document Chambre Document suivant	11K0079 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1868
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1868   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE