Document parlementaire 11K0068-1864-1865

Rapport sur les pétitions des négociants, propriétaires de bateaux, marchands de charbons, bateliers et des sieurs Warocque, Dequanter, etc., analysées dans les séances des 7, 24, 28, 29 juin, 23, 29 novembre, 8, 16, 21 décembre 1864, relatives à l'abaissement des péages sur les voies navigables.

	Fiche complète
	23/12/1864
Documents principaux	00/000-K0068/001-1864-1865
Document Chambre	11K0068 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Rongé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | VOIES NAVIGABLES | TAXES