Document parlementaire 11K0083-1864-1865

Rapport sur les pétitions des orfèvres et bijoutiers de Bruxelles, analysées dans les séances des 1er, 2, 3, 7 et 20 décembre 1864, relatives à la liberté du travail des matières d'or et d'argent.

	Fiche complète
	19/01/1865
Documents principaux	00/000-K0083/001-1864-1865
Document Chambre	11K0083 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR