Document parlementaire 11K0084-1864-1865

Rapport sur la pétition du sieur Wyho, analysée dans la séance du 25 novembre 1864, relative aux droits de douane sur le vermouth. (Le vermouth est considéré comme de l'alcool et non comme du vin blanc)

	Fiche complète
	19/01/1865
Documents principaux	00/000-K0084/001-1864-1865
Document Chambre	11K0084 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES