Document parlementaire 11K0090-1864-1865

Rapport sur la pétition du sieur Jeurissen-Vandersmissen, analysée dans la séance du 17 novembre 1864, relative au blanchiment des toiles pour l'armée. (Discussion relative aux clauses qui interdisent l'usage du chlore ou l'emploi de procédés chimiques pour le dégrisonnage ou le blanchiment des toiles destinées à l'usage de l'armée)

Fiche complète
31/01/1865
Documents principaux 00/000-K0090/001-1864-1865
Document Chambre   11K0090
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | ARMEE