Document parlementaire 11K0092-1866-1867

Correspondance entre le Gouvernement et le collège échevinal de la ville d'Anvers, à propos de réclamations faites au nom de cette ville.

	Fiche complète
	19/02/1867
Documents principaux	00/000-K0092/001-1866-1867 00/000-K0184/001-1866-1867
Document Chambre	11K0092 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1867
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0184 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Mémoire du collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Anvers
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | TRAVAUX PUBLICS