Document parlementaire 11K0092-1867-1868

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de la Justice pour les exercices 1867 et 1868.

Fiche complète
04/02/1868
Vote Chambre 18/03/1868
Vote Sénat 27/03/1868
Date de la loi 05/04/1868
Date moniteur 08/04/1868
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-K0092/001-1867-1868
00/000-K0108/001-1867-1868
00/000-S0048/001-1867-1868
Document Chambre   11K0092
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0108
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Elias (Auteur)
Document Sénat   11S0048
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Gheldolf (Auteur)
Date de fin 27/03/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1868   EN DISCUSSION
18/03/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/03/1868   EN DISCUSSION
27/03/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES