Document parlementaire 11K0096-1867-1868

Projet de loi portant séparation du hameau de Maisières de la commune de Nimy-Maisières (Province de Hainaut), et son érection en commune distincte.

Fiche complète
19/02/1868
Vote Chambre 15/05/1868
Vote Sénat 20/05/1868
Date de la loi 02/06/1868
Date moniteur 03/06/1868
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0096/001-1867-1868
00/000-K0120/001-1867-1868
00/000-S0079/001-1867-1868
Document Chambre   11K0096
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/02/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/02/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0120
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Carlier (Auteur)
Document Sénat   11S0079
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 20/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1868   EN DISCUSSION
15/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1868   EN DISCUSSION
20/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE