	Fiche complète
	07/02/1865
Vote Chambre	07/04/1865
Vote Sénat	24/04/1865
Date de la loi	26/04/1865
Date moniteur	29/04/1865
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0102/001-1864-1865 00/000-K0134/001-1864-1865 00/000-K0140/001-1864-1865 00/000-S0066/001-1864-1865 00/000-S0074/001-1864-1865
Document Chambre	11K0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/02/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/02/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1865
Document Chambre Document suivant	11K0134 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0140 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/03/1865
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat	11S0066 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/04/1865
Document Sénat Document suivant	11S0074 RAPPORT
Date de dépôt	21/04/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constantin, Joostens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/04/1865 EN DISCUSSION 07/04/1865 EN DISCUSSION 07/04/1865 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/04/1865 EN DISCUSSION 24/04/1865 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS CIVILES