Document parlementaire 11K0105-1867-1868

Projet de loi portant division du contingent de milice en contingent actif et en contingent de réserve. (Le contingent annuel est divisé en deux parties l'une active et l'autre de réserve assignée à l'infanterie - L'ordre dans lequel les inscrits sont appelés est réglé par le tirage au sort - Les numéros les moins élevés font partie du contingent actif - Les numéros qui suivent font partie du contingent de réserve)

	Fiche complète
	04/03/1868
Vote Chambre	13/03/1868
Vote Sénat	02/04/1868
Date de la loi	05/04/1868
Date moniteur	08/04/1868
Moniteur n°	99
Documents principaux	00/000-K0105/001-1867-1868 00/000-K0110/001-1867-1868 00/000-S0055/001-1867-1868
Document Chambre	11K0105 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1868
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1868
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1868
Document Chambre Document suivant	11K0110 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1868
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Sénat Document suivant	11S0055 RAPPORT
Date de dépôt	28/03/1868
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin	02/04/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1868   EN DISCUSSION 12/03/1868   EN DISCUSSION 13/03/1868   EN DISCUSSION 13/03/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1868   EN DISCUSSION 02/04/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT