Document parlementaire 11K0107-1864-1865

Rapport sur les pétitions des marchands de chiffons de Bruges et de la Flandre occidentale, analysées dans les séances des 2 mars, 1er décembre 1864 et 7 février 1865 et sur la pétition des fabricants de papier, analysée dans la séance du 22 juin 1864, relatives à la libre sortie des chiffons de lin et de coton et aux considérations en faveur de la papeterie belge.

	Fiche complète
	15/02/1865
Documents principaux	00/000-K0107/001-1864-1865
Document Chambre	11K0107 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES