Document parlementaire 11K0116-1867-1868

Rapport sur les pétitions des bateliers, doyens et administrateurs de la Société mutuelle des bateliers de Tournai, en date des 18 mars et 6 novembre 1867, relatives à la suppression des impôts des bateliers.

	Fiche complète
	18/03/1868
Documents principaux	00/000-K0116/001-1867-1868
Document Chambre	11K0116 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1868
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Rongé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS