Document parlementaire 11K0131-1867-1868

Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 7 de la loi du 16 juin 1836 sur le mode d'avancement dans l'armée.

Fiche complète
03/04/1868
Vote Chambre 14/05/1868
Vote Sénat 20/05/1868
Date de la loi 27/05/1868
Date moniteur 01/06/1868 | 02/06/1868
Moniteur n° 153 | 154
Documents principaux 00/000-K0131/001-1867-1868
00/000-K0165/001-1867-1868
00/000-S0066/001-1867-1868
00/000-S0076/001-1867-1868
Document Chambre   11K0131
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/04/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/04/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0165
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Sénat   11S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/05/1868
Document Sénat
Document suivant
  11S0076
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, d'Aspremont Lynden de Barvaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1868   EN DISCUSSION
14/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1868   EN DISCUSSION
20/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS