Document parlementaire 11K0132-1864-1865

Projet de loi qui ouvre un crédit supplémentaire de 23 845 francs et 71 centimes au budget de la Chambre pour l'exercice 1864.

	Fiche complète
	18/03/1865
Vote Chambre	24/03/1865
Vote Sénat	22/04/1865
Date de la loi	26/04/1865
Date moniteur	29/04/1865
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0132/001-1864-1865 00/000-S0072/001-1864-1865
Document Chambre	11K0132 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Date de fin	24/03/1865
Document Sénat	11S0072 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	22/04/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1865   EN DISCUSSION 24/03/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/04/1865   EN DISCUSSION 22/04/1865   EN DISCUSSION 22/04/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES