Document parlementaire 11K0135-1865-1866

Projet de loi relatif à la concession d'un chemin de fer de ceinture autour de la ville de Charleroi. (Cahier des charges et conditions générales concernant la construction et l'exploitation des chemins de fer concédés en Belgique)

Fiche complète
24/04/1866
Vote Chambre 09/05/1866
Vote Sénat 26/05/1866
Date de la loi 31/05/1866
Date moniteur 04/06/1866 | 05/06/1866
Moniteur n° 155 | 156
Documents principaux 00/000-K0135/001-1865-1866
00/000-K0171/001-1865-1866
00/000-S0112/001-1865-1866
00/000-S0136/001-1865-1866
Document Chambre   11K0135
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0171
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Wandre (Auteur)
Document Sénat   11S0112
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/05/1866
Document Sénat
Document suivant
  11S0136
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Omer, Harou (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1866   EN DISCUSSION
09/05/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1866   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE